Obligations de l'entreprise d'accueil à l'égard des salariés mis à disposition
Les entreprises d'accueil ont les mêmes obligations à l'égard des salariés mis à disposition que les entreprises utilisatrices dans le cadre du travail temporaire pour les conditions de travail (durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, hygiène et sécurité, travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs) ainsi que pour l'accès aux installations collectives et transport collectif (notamment accès au même lieu de restauration que les salariés de l'entreprise d'accueil).
C. trav., art. L. 8241-2Plus précisément, pendant la durée de la mise à disposition, l'entreprise d'accueil doit :
- respecter à l'égard des salariés mis à disposition, les conditions d'exécution du travail résultant de la loi et des dispositions conventionnelles qui concernent la durée du travail ; le travail de nuit ; les repos hebdomadaires et jours fériés ; la santé et la sécurité au travail ; le travail des femmes, des enfants et des jeunes (C. trav., art. L. 8241-2 à L. 1251-21) ;
- prendre en charge les obligations relatives à la surveillance médicale renforcée liée à l'activité exercée. Les obligations liées à la médecine du travail qui ne relèvent pas de la surveillance médicale renforcée sont à la charge de l'entreprise « prêteuse » (C. trav., art. L. 8241-2 à L. 1251-22) ;
- prendre en charge les équipements de protection individuelle, sauf certains équipements de protection individuelle personnalisés qui eux, peuvent être fournis par l'entreprise « prêteuse » (C. trav., art. L. 8241-2 à L. 1251-23) ;
- laisser l'accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives, notamment la restauration, dont peuvent bénéficier les salariés de l'entreprise d'accueil (C. trav., art. L. 8241-2 à L. 1251-24).