Section 2 : Repos compensateur de remplacement

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Remplacement de la majoration de salaire par du temps de repos
Le paiement des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations peut être remplacé, totalement ou partiellement, par un repos compensateur équivalent.
Les heures supplémentaires ouvrant droit à un repos équivalent ne s'imputent pas sur le contingent annuel.
L'administration a précisé que seules les heures supplémentaires ouvrant droit en totalité (heures travaillées + majoration) au repos compensateur de remplacement ne s'imputent pas sur le contingent annuel. A contrario, si le remplacement n'est que partiel, les heures supplémentaires sont imputées en totalité.
une heure supplémentaire ouvrant droit à une majoration de 25 % peut donner lieu à une heure de repos (salaire maintenu au titre de la mensualisation) et au paiement d'une majoration de 25 %, ou bien à une heure 1/4 de repos (salaire maintenu pour cette durée), etc.