Droit à l'information
Les associés disposent individuellement d'un droit à communication de certains documents intéressant la vie sociale, soit à toute époque, soit préalablement aux décisions collectives afin de bénéficier des informations nécessaires pour émettre un vote éclairé. Le même droit est reconnu au locataire de parts, à compter de la délivrance des parts
(C. com., art. L. 239-2, al. 3). Le nu-propriétaire et l'usufruitier ayant le droit de participer aux décisions collectives
(C. civ., art. 1844, al. 3 mod. par L. n° 2019-744, 19 juill. 2019), les documents d'information des associés devraient, selon nous, également leur être adressés, même si l'un ou l'autre ne dispose pas du droit de vote. Les coïndivisaires, qui ont la qualité d'associé, ont aussi le droit d'obtenir la communication des documents sociaux, même s'ils sont représentés par un mandataire unique
(Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-17.662, n° 587 FS - P + B + I, rendu à propos d'une société civile mais transposable).