Accord du 24-7-2003 étendu par arrêté du 4-6-2004, JO 15-6-2004, applicable à compter du 1-7-2004, élargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 8-12-2004, JO 26-12-2004 et modifié en dernier lieu par avenant n° 6 du 27-2-2014 étendu par arrêté du 28-4-2017, JO 10-5-2017, applicable à compter du 1-4-2014, élargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 21-7-2017, JO 1-8-2017
Avenant n° 2 du 26-2-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009, applicable à compter du 1-1-2009, élargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 5-8-2010, JO 27-8-2010
Avenant n° 4 à la convention de gestion du régime de prévoyance du 24-5-2012 non étendu, applicable à compter du 1-7-2012
Avenant n° 5 du 21-2-2013 étendu par arrêté du 21-11-2018, JO 28-11-2018, applicable à compter du 1-1-2019 (1er jour du trimestre suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JO)
Avenant du 13-9-2018 étendu par arrêté du 26-7-2019, JO 7-8-2019, applicable à compter du 1-10-2018
Avenant du 13-12-2018 étendu par arrêté du 23-12-2019, JO 27-12-2019, applicable à compter du 1-10-2018