Repos hebdomadaire
36 heures consécutives comprenant normalement le dimanche.
Pour les personnels d'internat et de gardiennage amenés à assurer des permanences, le service régulier ou par roulement du dimanche et des jours fériés ouvre droit à 48 heures consécutives de repos dans la semaine considérée ou la semaine suivante, sauf accord différent entre les parties.
Accord RTT du 15-6-99 étendu par arrêté du 23-12-99, JO 26-12-99 modifié par avenant du 4-11-99 étendu par arrêté du 2-3-2000, JO 12-3-2000