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Repos hebdomadaire
36 heures consécutives comprenant normalement le dimanche.
Pour les personnels d'internat et de gardiennage amenés à assurer des permanences, le service régulier ou par roulement du dimanche et des jours fériés ouvre droit à 48 heures consécutives de repos dans la semaine considérée ou la semaine suivante, sauf accord différent entre les parties.