Commission technique
Il y a contradiction entre la durée, par nécessité brève, de la tenue du jury (il est rare que le jury final se déroule sur plus d'une journée) et le temps d'analyse que justifie chaque projet. Le maître d'ouvrage est donc légitimement conduit à se doter de moyens d'analyse lui permettant d'appréhender dans quelle mesure chaque projet répond au programme et à communiquer cette analyse au jury.
Le maître d'ouvrage peut pour cela faire appel à ses services et à des expertises extérieures. Mais la plupart du temps, selon une procédure qui a été fortement recommandée par la MIQCP, le maître d'ouvrage formalise cette approche avec la création d'une commission technique.
Dans la conception de la MIQCP, cette commission est chargée de préparer les travaux du jury en effectuant une analyse objective et factuelle des dossiers de candidature puis des projets remis. Elle transmet ensuite au maître d'oeuvre un rapport de synthèse de ses travaux qui ne doit en aucun cas anticiper ceux du jury. La MIQCP recommande que les membres de cette commission ne soient pas membres du jury. La composition de cette commission doit être adaptée à chaque projet et le maître de l'ouvrage peut solliciter l'intervention de compétences extérieures telles que le programmiste, un économiste et un architecte. Le rôle de rapporteur est généralement tenu par un responsable technique appartenant à la maîtrise d'ouvrage ou un conducteur d'opération quand il y en a un. La présence d'un architecte dans cette commission est particulièrement utile pour effectuer une analyse descriptive des projets à l'attention des autres membres de la commission. Il pourra aussi, avec le rapporteur, faire une présentation de l'architecture des projets au jury. Le rapporteur, quant à lui, présente au jury les projets et les observations de la commission mais ne prend pas part aux débats ni au vote éventuel
(MIQCP, Guide « Le concours de maîtrise d'oeuvre »).
L'appellation même peut prêter à confusion, le terme de commission sous-entendant une collégialité d'exercice qui n'est pas de mise. Il est en effet plus efficace pour le maître d'ouvrage, s'il en a les moyens, d'organiser le travail en différents groupes et d'assurer la synthèse de ces travaux. Ce travail peut aussi être confié en assistance à maîtrise d'ouvrage au programmiste.
Il convient d'être extrêmement vigilant au rôle rempli par cette commission technique et à ne lui donner aucune importance décisionnelle. Le juge est venu rappeler qu'en aucun cas la commission technique, si elle existait, ne pouvait se substituer au jury et que seul ce dernier avait compétence pour analyser la conformité des prestations remises au programme. La commission ne peut donc pas mener une analyse comparée des offres qui aurait exactement le même objet et la même nature que celle du jury. Elle reste en revanche dans son rôle lorsqu'elle examine les différentes offres soumises, met en exergue le mérite d'une d'entre elles, mais ne propose aucun classement
(CAA Marseille, 6e ch., 24 sept. 2018, n° 17MA01101).