Médecin du travail et responsable sécurité : membres de droit avec voix consultative
Le CHSCT comprend deux membres de droit ayant des fonctions en relation directe avec l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise. Ces membres consultatifs sont :
- le médecin du travail, chargé de la surveillance médicale du personnel (C. trav., art. L. 4613-2) ;
- le responsable du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail (C. trav., art. R. 4614-2).
depuis le 19 août 2015, le médecin du travail peut donner délégation à l'un des membres de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail.
Ces membres consultatifs assistent aux réunions et doivent en conséquence y être convoqués et avoir connaissance de l'ordre du jour (v. n
os 161 et s.). Ils ont droit aux informations destinées au comité. En revanche, ils ne prennent pas part au vote des décisions du comité, puisqu'ils ne disposent que d'une voix consultative. Cependant, ils doivent pouvoir exprimer leur opinion, être consultés avant le vote.
Ils ne participent pas de droit aux missions du CHSCT exercées entre les réunions telles les enquêtes en cas d'accident grave, les inspections des lieux de travail. Toutefois, le CHSCT, qui fixe les missions qu'il confie à ses membres, peut charger tant ses membres délibératifs que ses membres consultatifs de certaines missions d'étude, d'analyse ou d'enquête.