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Travailleurs handicapés
En cas de licenciement, la durée du préavis déterminée en application de l'article L. 1234-1 est doublée pour les bénéficiaires énumérés à l'article  L. 5213-13 du code du travail (notamment les travailleurs handicapés). Cette mesure ne peut cependant avoir pour effet de porter au-delà de 3 mois la durée du préavis.

cette règle ne s'applique pas à l'égard de l'indemnité compensatrice de préavis versée en cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle : l'article L. 5213-9 du code du travail, qui a pour but de doubler la durée du délai de préavis en faveur des salariés handicapés n'est pas applicable à l'indemnité compensatrice prévue en cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle

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Toutefois, le doublement de la durée du préavis n'est pas applicable lorsque les règlements de travail, les conventions ou accords collectifs de travail ou, à défaut, les usages prévoient un préavis d'une durée au moins égale à 3 mois.

depuis le 1er janvier 2006, les dispositions de l'article  L. 5213-9 du code du travail s'appliquent à tous les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, même s'ils ne comptent pas pour plus d'une unité. En cas de licenciement, la durée du préavis est donc désormais doublée pour tous les bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Le doublement de la durée (et donc de l'indemnité) de préavis concerne toutes les entreprises et pas seulement celles qui ont l'obligation de respecter de quota d'embauches des travailleurs handicapés. Le préavis doublé s'applique donc également aux entreprises employant moins de 20 salariés.

auparavant, la Cour de cassation considérait que le doublement du préavis ne s'appliquait qu'aux entreprises soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, c'est-à-dire aux entreprises de 20 salariés et plus

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Dès lors qu'à la date du licenciement la qualité de handicapé reconnue par la Cotorep n'est pas établie, le salarié ne peut réclamer le doublement de son préavis en application de l'article  L. 5213-9 du code du travail. En conséquence, le salarié licencié pour inaptitude suite à une maladie professionnelle, qui a perçu une indemnité compensatrice de préavis en application de l'article  L. 1226-14 du code du travail, ne peut réclamer un doublement de celle-ci au motif qu'il a été déclaré travailleur handicapé par la Cotorep en cours de préavis.

il résulte de cet arrêt que la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi au sens de l'article  L. 5312-13 du code du travail doit être établie à la date du licenciement pour ouvrir droit au doublement du préavis. Si elle intervient en cours de préavis (du fait notamment d'une reconnaissance par la Cotorep ou la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), elle est sans incidence sur le préavis dû.

En revanche, si le salarié, licencié sans avoir informé au préalable son employeur de son statut de travailleur handicapé, assigne par la suite ce dernier pour obtenir le paiement du préavis « rallongé », l'employeur devra s'en acquitter. Peu importe que ce dernier n'ait pas été informé du statut du salarié.
Pour plus de précisions sur le préavis des travailleurs handicapés, voir l'étude «Travailleurs handicapés».