Activité du samedi
1°Personnel autre que le personnel d'encadrement :
majoration de 25 % des heures effectuées (pouvant être remplacée par un repos compensateur), portée à 50 % en cas d'activité exceptionnelle le samedi après 14 h, entraînée par un lundi férié. Disposition non applicable aux chauffeurs-livreurs, salariés bénéficiant immédiatement de 2 jours de repos consécutifs (du samedi 14 h au mardi matin) et ceux bénéficiant de dérogations individuelles et entrés après le 1-1-92.
en dehors des livraisons déjà parties, seules les activités suivantes peuvent être effectuées le samedi à partir de 14 h :
- travaux d'exploitation strictement informatiques liés à l'activité journalière et de maintenance du matériel et des locaux ;
- exécution des inventaires généraux ;
- opérations exceptionnelles notamment liées au déménagement ou à la création d'établissement.
Ces dispositions peuvent être suspendues le samedi précédent un lundi férié.
La majoration ne se cumule pas avec celles prévues pour heures supplémentaires.
2°Personnel d'encadrement :
congés supplémentaires décomptés par année civile, pour les heures travaillées le samedi sans autre compensation, à partir de :
- 18 heures travaillées : 1 jour ;
- 36 heures travaillées : 2 jours ;
- 54 heures travaillées : 3 jours ;
- 72 heures travaillées : 4 jours ;
- 90 heures travaillées : 1 semaine.
Possibilité de cumuler ces congés d'année en année dans un plan d'épargne congé si le salarié en fait la demande.
Art. K-1-3 et K-2-7
Art. K-1-4, K-2-2-3 et K-4-2 résultants de l'accord du 11-6-99 étendu, adaptant la CCN à la RTT