Montant des dépenses théoriques de l'ensemble des usages
A compter du 1
er janvier 2022, le DPE mentionnera le montant des dépenses théoriques de l'ensemble des usages énumérés dans le diagnostic
(CCH, art. L. 134-1, mod. par L. n° 2019-1147, 8 nov. 2019, art. 20, IIL. n° 2019-1147, 8 nov. 2019, art. 20, III).
Ce montant figurera, à compter du 1
er janvier 2022, dans les annonces relatives à la vente ou à la location de bâtiments d'habitation, et à titre d'information, en complément de l'étiquette énergie, sous peine d'amende administrative
(CCH, art. L. 134-4-3, mod. par L. n° 2019-1147, 8 nov. 2019, art. 22, I, 3°L. n° 2019-1147, 8 nov. 2019, art. 22, IV)(CCH, art. L. 721-1, 4°, mod. par L. n° 2019-1147, 8 nov. 2019, art. 22CCH, art. R. 134-5-3 et R. 721-1, mod. par D. n° 2020-1609, 17 déc. 2020, art. 1er, 10° et art. 2D. n° 2020-1609, 17 déc. 2020, art. 6, II).
La nouvelle mention devrait permettre aux consommateurs de mieux évaluer la performance énergétique du logement, en comparant, d'une part, les dépenses théoriques, d'autre part, les factures réelles qui peuvent dépendre des usages et de la structure du foyer occupant le bien. Elle complétera l'information sur la consommation du bien, déjà délivrée en énergie primaire ou en énergie finale dans le diagnostic.
Ces usages devraient être définis dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article
L. 141-2 du code de l'énergie. Un des volets de cette programmation doit, en effet, identifier les usages pour lesquels l'amélioration de l'efficacité énergétique et la baisse de la consommation d'énergie primaire sont une priorité
(C. énergie, art. L. 141-2, 2°, mod. par L. n° 2019-1147, 8 nov. 2019, art. 1er, III D. n° 2020-456, 21 avr. 2020 : JO, 23 avr.). Ce même volet doit, par ailleurs, contenir une feuille de route sur les objectifs de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, ainsi que sur les objectifs de rénovation des bâtiments en fonction des normes « bâtiment basse consommation (BBC) » ou assimilées.