Sous-section 9 : Tableau de synthèse des taux d'allocation et d'indemnité des dispositifs d'activité partielle

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Nouveauté
février 2021
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Tableau récapitulatif des taux d'allocation et d'indemnité des différents dispositifs d'activité partielle
Le tableau, ci-après récapitule les différents taux d'allocation et d'indemnité applicables dans les différents dispositifs d'activité partielle. Ces taux pourraient encore évoluer après le 1er janvier 2021.
 
Indemnité horaire versée au salariéAllocation horaire versée à l'employeur
Taux horairePlancherPlafondTauxPlancherPlafond
Secteur non « protégés »
AP « classique »
Du 1/06 au 31/01/2021
70 % de la rémunération brute de référence
8,03 euros env jusqu'au 31/12/2020 et 8,11 en janvier 2021
Aucun jusqu'au 31 décembre 2020
60 % de la rémunération brute de référence
8,03 euros jusqu'au 31/12/2020 et 8,11 en janvier 2021
60 % de 4,5 Smic
A compter du 1/02/2021
60 % de la rémunération brute de référence
8,03 euros env
60 % de 4,5 Smic,
36 % de la rémunération brute de référence
7,30 euros
36 % de 4,5 Smic,
APLD
Du 29/07 à la fin du dispositif
70 % de la rémunération antérieure brute
8,03 euros env jusqu'au 31/12/2020 et 8,11 après
70 % de 4,5 Smic
60 % de la rémunération brute de référence.
Ce taux peut évoluer par décret
8,03 euros jusqu'au 31/12/2020 et 7,30 après
60 % de 4,5 Smic
Secteur « protégés » des annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020
AP « classique »
Jusqu'au 31/02/2021
70 % de la rémunération brute de référence
8,03 euros jusqu'au 31/12 : 2020 et 8,11 après
Aucun jusqu'au 31/12/2020
70 % de la rémunération brute de référence
8,03 euros jusqu'au 31/12/2020 et 8,11 après
70 % de 4,5 Smic,
Mars 2021
70 % de la rémunération brute de référence8,11 euros
70 % ×4,5 Smic horaire
60 % de la rémunération brute de référence
8,11 euros
60 % de 4,5 Smic
A compter du 1/04/2021
60 % de la rémunération brute de référence sauf nouveau décret
8,11 euros
 : 60 % de 4,5 Smic
A compter du 30/06/2021 : 36 % de la rémunération brute de référence, sauf nouveau décret
8,11 euros
36 % de 4,5 Smic st
APLD
Du 29/07 au 31/01/2020
70 % de la rémunération brute de référence
8,03 euros jusqu'au 31/12 : 2020 et 8,11 euros après
70 % de 4,5 Smic
70 % de la rémunération brute e référence
8,03 euros avant le 31/12/2020 et 8,11 euros après
70 % de 4,5 Smic
A compter du 1/03/2021
60 % de la rémunération brute de référence
60 % de 4,5 Smic