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  <date>2021-02-23T13:08:29.232Z</date>
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    <raison>ACTIS  </raison>
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    <tocId>Z2273-126</tocId>
    <tocTitle>28 - Couverture sociale</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Congés du salarié aidant</docTitle>
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  <message type="question" objet="Congé proche aidant / AJPA et affiliation AVPF">Bonjour, 
Dans le chapitre Congé proche aidant au point n°28 il est indiqué "Il est affilié à l'assurance vieillesse du parent au foyer si ses ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial. Cette affiliation est faite, à sa demande, par l'organisme débiteur des prestations familiales sous réserve de la présentation d'une attestation de son employeur indiquant les dates de la prise du congé. L'affiliation prend effet au premier jour de la prise du congé et cesse à l'issue du dernier jour.
CSS, art. L. 381-1 et D. 381-2-2 Circ. DSS/2007/446, 18 déc. 2007"
Or je ne relève pas dans l'article L 381-1 qu'il y a une conditions de ressources liée au plafond de ressources du complément familial pour le cas d'un congé de proche aidant et bénéfice de l'allocation. La circulaire citée fait référence à l'ancien congé de soutien familial, qui n'existe plus. Je ne retrouve nul par ailleurs votre information. Qu'en pensez-vous? cordialement,</message>
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