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    <nom>Zysman</nom>
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    <tocTitle>74 - Modalités d'exécution de la sanction</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Droit disciplinaire</docTitle>
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  <message type="question" objet="mutation géographique disciplinaire et clause de mobilité contractuelle">L'employeur qui demande au salarié de donner son accord sur une mutation géographique disciplinaire et qui, face à un refus tacite,  licencie le salarié pour 
refus de la modification de son contrat peut il, selon vous, s'apercevant de son 
erreur soutenir devant le juge qu'il existait une clause de mobilité dans le contrat de travail et justifier le licenciement en se fondant sur cette clause contractuelle 
de mobilité?
Il y a donc un changement de  fondement de l'employeur qui s'apercevant qu'il a 
prononcé un licenciement dénué de motif réel et sérieux (refus de la modification du contrat de travail et non faits à l'origine de la sanction ) soutient ensuite devant le juge que la clause de mobilité, qu'il avait ignorée dans la lettre de notification du licenciement, justifie le licenciement 
Peut-on considérer que les motifs invoqués dans la lettre de licenciement lient l'employeur  et qu'il ne peut plus faire référence à la clause de mobilité contractuelle?

Merci de vos lumières?</message>
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