<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2021-02-19T08:52:29.975Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>SOUBIELLE</nom>
    <prenom>Marine</prenom>
    <email>msoubielle@filhetallard.com</email>
    <fonction>Technico-commerciale</fonction>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGB5L9TR</identifiant>
    <login>ELGB5L9TR</login>
    <ise>3830629</ise>
    <raison>FILHET ALLARD ET CIE  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5661-67</tocId>
    <tocTitle>25 - Maladie et accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5661</docId>
    <docTitle>Volailles : industries de la transformation</docTitle>
    <exportFileName>202102/formEclair_20210219-085229975_fegfmoaxqpzwav5hhq15uydd.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Mensualisation TAM">Bonjour, 
J'aurais plusieurs questions concernant le maintien de salaire des TAM. 
Pour ceux ayant + de 1 an d'ancienneté,  il est prévu une indemnisation à 100% du salaire pendant 1 mois puis à 50% le mois suivant sous déduction de la SS : Cela signifie-t-il que le 2nd mois l'employeur ne versera aucun maintien de salaire (puisque la SS verse elle-même les 50% du salaire de la loi de mensualisation) ?

La CCN fait également un renvoi à l'accord de mensualisation du 22 06 1979 et à la la loi 78.49 du 19 janvier 1978. Dans quelle mesure ces articles s'appliquent-ils plutôt que ceux de la CCN ? 
Votre synthèse fait également référence aux accord nationaux des industries agroalimentaires ... Doit-on les appliquer si plus favorables ? 
Les règles de maintien de salaire me semblent peu clair, et je souhaiterais avoir votre avis. 

Merci d'avance, 
Cordialement. 

Marine SOUBIELLE</message>
</red:query>