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  <date>2021-02-19T16:02:13.138Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CROS</nom>
    <prenom>Anne</prenom>
    <email>acros@barthelemy-avocats.com</email>
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    <ise>3481639</ise>
    <raison>BARTHELEMY AVOCATS  </raison>
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    <tocId>Y5620-48</tocId>
    <tocTitle>18 - Durée conventionnelle du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5620</docId>
    <docTitle>Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire</docTitle>
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  <message type="question" objet="Synthèse CCN commerce de gros à prédominance alimentaire">Bonjour, 
Après lecture du texte intégral de la CCN citée en objet, je m'interroge sur votre interprétation dans la synthèse, dans laquelle vous indiquez que le repos quotidien est de 12h. 

L'article 5-3 version 2018 indique clairement que le repos de 12h est dans un cas bien précis: "Le travail individuel ou des équipes pourra notamment être organisé sur une durée inférieure à 5 jours sous réserve que la durée quotidienne du travail effectif de chaque salarié n'excède pas 10 H, et que le temps de repos par période de 24 H ne soit pas inférieur à 12 H consécutives".

Cette analyse est visiblement confirmée par le nouvel article 5-2 suite à l'avenant de 2019, lequel dispose "Sauf exceptions prévues dans le cadre du présent titre, le repos quotidien est réglé conformément aux dispositions de l'article L. 3131-1 du Code du travail". 

Il me semble donc que le repos quotidien n'est pas de 12h consécutives pour tout le monde. 

Dans l'attente de votre retour

Cordialement 

Maître A. CROS</message>
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