<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2021-02-12T16:01:21.238Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2023-7068-REF231</tocId>
    <tocTitle>76 - Calcul de la rémunération mensuelle minimale</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2023</docId>
    <docTitle>Activité partielle</docTitle>
    <exportFileName>202102/formEclair_20210212-040121238_kd43umfjczbrzcxy40k1gir1.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Calcul de la rémunération mensuelle minimale">Bonjour,
Nous nous permettons de vous interroger après analyse de votre étude relative à la rémunération minimale mensuelle (RMM) 

Notre interrogation porte sur le calcul de la RMM pour les salariés éligibles
En effet, sauf erreur de notre part, nous n'avons pas relevé d'indication sur le point suivant :
Pour déterminer le calcul de la RMM confirmez-vous qu’il convient d’utiliser les règles relatives à la réduction générales de cotisations patronales (RGCP) concernant le paramètre SMIC (article R241-7 II du Code de la sécurité sociale) ? Et de fait, pour le calcul de la RMM, proratiser le SMIC dans les mêmes conditions que pour la RGCP ?

Des précisions dans ce sens pourraient-elles être apportées à votre étude ?
D'avance merci pour votre retour,
Bien cordialement,</message>
</red:query>