<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2021-02-10T15:16:09.756Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5337-51</tocId>
    <tocTitle>20 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5337</docId>
    <docTitle>Métallurgie : Rhône</docTitle>
    <exportFileName>202102/formEclair_20210210-031609756_ccogb3vtpwtznfe5aug1srcs.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="CC Métallurgie Rhone : indemnisation arrêt à cheval sur 2 années civiles">Vous indiquez que l'indemnisation de la maladie se fait par année civile. Or, vous ne tenez pas compte de la jurisprudence de 1986 qui prévoit des dispositions particulières quand un arrêt maladie est à cheval sur 2 année civile. Sauf erreur de notre part, nous ne retrouvons pas dans votre synthèse conventionnelle l’indication du principe du double maximum dont le principe est : décompte de l'indemnisation dont a bénéficié l'intéressé depuis le début de l'arrêt en cours - déduction du nouveau crédit annuel (indemnisation sur une année civile) de ce dont le salarié a déjà bénéficié au cours de l'année antérieure en cas d'arrêt maladie à cheval.
Merci par avance,
Cordialement,</message>
</red:query>