<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2021-02-09T10:00:43.013Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>LETY</nom>
    <prenom>REGIS</prenom>
    <email>rlety@ctcgroupe.com</email>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGYX55HL</identifiant>
    <login>rlety@ctcgroupe.com</login>
    <ise>406521</ise>
    <raison>C.T.C.  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>W6185-101</tocId>
    <tocTitle>1 - Nature des déchets textiles</tocTitle>
    <matiereId>CD08</matiereId>
    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
    <docId>W6185</docId>
    <docTitle>Déchets textiles</docTitle>
    <exportFileName>202102/formEclair_20210209-100043013_0zvhrn0pvflpxe54b5kdsnmr.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Décret non listé dans la liste des textes paru en décembre 2020">Bonjour,

En faisant le point sur les texte de décembre 2020, je n'ai pas identifié le Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage (NOR : TREP2026612D).

Pourtant ce texte fait l'objet d' une news de votre part,

Pourriez vous m'indiquer pourquoi il n'est pas repris dans la liste des textes parus en décembre 2020.

Vous remerciant par avance de votre réponse

Bien cordialement,</message>
</red:query>