Section 5 : Salaires, primes et indemnités

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Prime d'ancienneté
A faire figurer distinctement sur le bulletin de paie.
Taux : 3 % après 3 ans + 1 % par période d'un an, avec un maximum de 15 % après 15 ans d'ancienneté.
Base de calcul : salaire minimum de la catégorie de l'intéressé garanti par la CC applicable à l'établissement. En l'absence de CC territoriale applicable à l'établissement, la prime est calculée à partir du salaire servant de base au calcul de la prime d'ancienneté versée aux ETAM de l'établissement.
Prime adaptée à l'horaire de travail et supportant les majorations pour heures supplémentaires.