Application des formalités prévues par le code du travail après certains arrêts de travail
Aux formalités prévues par le code de la sécurité sociale, peut s'ajouter la procédure prévue par le code du travail en cas de reprise du travail après certains arrêts de travail.
Dans certaines situations, le retour effectif du salarié dans l'entreprise est soumis à l'avis du médecin du travail, même si cette étape n'est pas prévue expressément par le code de la sécurité sociale dans le cadre du mi-temps thérapeutique. Elle est imposée par le code du travail.
Conformément aux dispositions de droit commun, après une absence de 30 jours résultant d'une maladie non professionnelle, ou d'un accident professionnel ou non, ou d'une absence, quelle que soit sa durée, liée à une maladie professionnelle, ou après un congé maternité, il appartient au médecin du travail d'établir :
- soit une attestation de suivi si le salarié n'est pas inapte à reprendre le travail dans le cas où il ne relève pas d'une surveillance médicale renforcée. Cette attestation de suivi peut s'accompagner d'un document annexe préconisant des aménagements de poste ou des réserves ;
- soit un avis d'aptitude à la reprise du travail au poste précédent ou un poste similaire dans le cas où le salarié relève d'une surveillance médicale renforcée ;
- soit un avis d'inaptitude.
En pratique, le salarié fera état auprès du médecin du travail du certificat de temps partiel thérapeutique établi par le médecin traitant et de la réponse favorable de la CPAM (v. n°
3).
Pour permettre une reprise en temps partiel thérapeutique, le médecin du travail doit émettre, selon le cas de figure, une attestation de suivi ou un avis d'aptitude, accompagné d'un document préconisant un aménagement du temps de travail puisque le salarié ne peut pas réintégrer son poste précédent dans son intégralité.
Pour plus de précisions sur la visite de reprise et les avis du médecin du travail, voir l'étude
«Inaptitude au travail».