Champ d'application professionnel
Personnel vétérinaire salarié placé sous l'autorité ordinale vétérinaire exerçant la médecine ou la chirurgie des animaux au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires. La CC s'applique également aux vétérinaires exerçant à domicile et dans les centres de soins des associations de protection animale.
Pour une référence au code NAF 2008, voir le régime de prévoyance (v. n°
27).
Art. 1 modifié par avenant n° 36 du 30-10-2014 étendu par arrêté du 16-3-2015, JO 24-3-2015