Couverture sociale
En l'absence de dispositions spécifiques au congé de proche aidant, le droit commun de la protection sociale s'applique.
Même si ce congé n'est pas rémunéré, le salarié bénéficie des droits aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, avant tout en sa qualité d'assuré social
(CSS, art. L. 313-1 et R. 313-1 à R. 313-4), puis, subsidiairement au titre du maintien des droits pendant 12 mois
(CSS, art. L. 161-8).
Il est affilié à l'assurance vieillesse du parent au foyer si ses ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial. Cette affiliation est faite, à sa demande, par l'organisme débiteur des prestations familiales sous réserve de la présentation d'une attestation de son employeur indiquant les dates de la prise du congé. L'affiliation prend effet au premier jour de la prise du congé et cesse à l'issue du dernier jour.
CSS, art. L. 381-1 et D. 381-2-2 Circ. DSS/2007/446, 18 déc. 2007Il peut également, pendant la période de suspension du contrat de travail, cotiser aux régimes complémentaires comme s'il avait poursuivi son activité dans des conditions normales, si un accord d'entreprise le prévoit.
Délib. AGIRC D25, 28 juin 1994Délib. ARRCO n° 22B, Circ. AGIRC/ARRCO n° 2009-28-DRE, 16 nov. 2009