Maladie, accident du travail
1°Condition d'indemnisation :
prise en charge par la SS.
2°Indemnisation par année civile
| Ancienneté au 1er jour de l'absence | Maintien de salaire - (IJSS + RP part employeur) |
|---|
| 100% | 50% |
|---|
1 à 5 ans
| 3 mois
| 3 mois
| 5 à 10 ans
| 4 mois
| 4 mois
| 10 à 15 ans
| 5 mois
| 5 mois
| Au-delà de 15 ans
| 6 mois
| 6 mois
| (1) Toutefois si le salarié n'a pas l'ancienneté voulue pour bénéficier des dispositions conventionnelles et acquiert cette ancienneté pendant l'absence, indemnisation de la période restant à courir. (2) Ancienneté de 1 an ramenée à 6 mois en cas d'AT et MP sauf accident de trajet. |
|
Maximum : maintien du salaire net. Les indemnités ou prestations de la SS et des régimes de prévoyance sont retenues pour leur montant brut.
3°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant 6 mois + 1 mois par année d'ancienneté, avec maximum de 12 mois (2 ans en cas d'ATMP sauf accident du trajet).
4°Maladie et congés payés :
périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 1 mois pour le salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté et pendant les durées d'indemnisation pour le salarié ayant plus de 1 an d'ancienneté.
Art. 20 et art. 48 modifié en dernier lieu par avenant du 24-11-2003 étendu par arrêté du 4-5-2004, JO 16-5-2004