Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Condition d'indemnisation :
prise en charge par la SS.
2°Indemnisation par année civile
Ancienneté au 1er jour de l'absence  Maintien de salaire - (IJSS + RP part employeur)
100%50%
1 à 5 ans  
3 mois
3 mois
5 à 10 ans
4 mois
4 mois
10 à 15 ans
5 mois
5 mois
Au-delà de 15 ans
6 mois
6 mois
(1) Toutefois si le salarié n'a pas l'ancienneté voulue pour bénéficier des dispositions conventionnelles et acquiert cette ancienneté pendant l'absence, indemnisation de la période restant à courir.
(2) Ancienneté de 1 an ramenée à 6 mois en cas d'AT et MP sauf accident de trajet.
Maximum : maintien du salaire net. Les indemnités ou prestations de la SS et des régimes de prévoyance sont retenues pour leur montant brut.
3°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant 6 mois + 1 mois par année d'ancienneté, avec maximum de 12 mois (2 ans en cas d'ATMP sauf accident du trajet).
4°Maladie et congés payés :
périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 1 mois pour le salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté et pendant les durées d'indemnisation pour le salarié ayant plus de 1 an d'ancienneté.