Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

25
Écrire à la rédaction
Maladie et accident du travail
1°Indemnisation par année civile
a)Ouvriers et employés
ArrêtAncienneté  Maintien du salaire brut - IJSS et RP (part employeur)
AT sans hospitalisation
2 mois
180 jours à 90 % (dès le 1er jour)
AT avec hospitalisation
-
180 jours à 90 % (dès le 1er jour)
Accident de trajet avec hospitalisation
6 mois
180 jours à 90 % (dès le 1er jour)
Accident de trajet sans hospitalisation
6 mois
150 jours à 90 % (dès le 1er jour)
Maladie avec hospitalisation
6 mois
45 jours à 90 % (à partir du 4e jour sauf rechute) + 135 jours à 75 %
Maladie sans hospitalisation
1 an
45 jours à 90 % (à partir du 8e jour sauf rechute) + 105 jours à 75 %
(1) Ancienneté au 1er jour de l'absence ; toutefois, en cas d'acquisition de l'ancienneté requise en cours d'absence, application des dispositions pour la période d'indemnisation restant à courir et sans application de l'éventuel délai de carence si celui-ci a déjà couru.
Maximum : maintien de la rémunération nette.
Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
b)Techniciens et agents de maîtrise :
après 1 an de présence continue : maintien du salaire sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance à 100 % pendant 1 mois et à 50 % pendant le mois suivant.
Ces dispositions sont à comparer d'une part avec l'accord de mensualisation du 22-6-79 étendu [v. la synthèse «Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)»], et d'autre part avec les dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
c)Ingénieurs et cadres
AnciennetéMaintien du salaire - IJSS et RP
100 %50 %
1 an  
1,5 mois
1,5 mois
> 2 ans
3 mois
3 mois
Par période de 5 ans
+ 1 mois
+ 1 mois
 
Maximum : 6 mois
Maximum : 6 mois
(1) Indemnités réduites de moitié.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
  • pour les cadres, pendant les périodes indemnisées à 100 % ;
  • pour les non-cadres, durée de la garantie d'emploi sur 12 mois consécutifs (absences consécutives ou non) :
Ancienneté  Entre 1 et 3 ans
Entre 3 et 5 ans
Durée de garantie5 mois
6 mois
(1) Au 1er jour d'absence.
Ancienneté  Entre 5 et 10 ans
Entre 10 et 15 ans
> 15 ans
Durée de garantie8 mois
10 mois
1 an
(1) Au 1er jour de l'absence.
3°Maladie et congés payés :
absences pour maladie assimilées à périodes de travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois pendant la période de référence.