Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation des absences par année
(à compter du jour d'entrée du salarié dans l'entreprise).
a)Dispositions générales :
à compter du 1er jour en cas d'AT, accident de trajet, maladie professionnelle et à compter du 8e jour en cas de maladie. Voir aussi le régime de prévoyance.
AnciennetéMaintien du salaire - (IJSS + RP)
100 %90 %75 %66 %
Après 1 an
-
30 jours
-
30 jours
Après 5 ans
30 jours
-
30 jours
-
Après 6 ans
-
40 jours
-
40 jours
Après 8 ans
30 jours
10 jours
30 jours
10 jours
Après 10 ans
60 jours
-
30 jours
-
Après 15 ans
90 jours
-
-
-
Après 16 ans
-
60 jours
-
60 jours
Après 21 ans
-
70 jours
-
70 jours
Après 26 ans
-
80 jours
-
80 jours
Après 31 ans
-
90 jours
-
90 jours
Base de calcul pour les salariés à temps partiel : moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois.
Maximum : rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
b)Cadres :
sans délai de carence (voir aussi le régime de prévoyance).
AnciennetéMaintien du salaire - (IJSS + RP)
100 %75 %
Après 1 an  
2 mois
-
Après 5 ans
2 mois
1 mois
Après 10 ans
2 mois
2 mois
Après 15 ans
3 mois
2 mois
Après 20 ans
3 mois
3 mois
(1) Sans condition d'ancienneté en cas d'AT.
2°Maladie et congés payés :
périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés après 1 an de présence, et dans la limite de 2 mois/an.
3°Garantie d'emploi en cas de maladie
AnciennetéDurée de la protection
Moins d'1 an
2 mois
1 à 2 ans
3 mois
Après 2 ans
6 mois (1 an en cas d' absence pour longue maladie, au sens de la SS)
Avenant cadres, art. 6