Définition des agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
(C. trav., art. R. 4412-60) :
- toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l'annexe I du règlement n° 1272/2008 dit CLP ;
- toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par l'arrêté du 5 janvier 1993 (Arr. 5 janv. 1993, NOR : TEFT9300030A, mod. en dernier lieu par arr. 13 juill. 2007). Cet arrêté a fixé comme procédés cancérogènes :
- la fabrication d'auramine ;
- les travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ;
- les travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel ;
- le procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique ;
- les travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;
- les travaux exposant au formaldéhyde.
L'introduction des travaux exposant aux poussières de bois parmi les procédés cancérogènes provient de la transposition des dispositions de l'annexe I de la directive 99/38/CE du 29 avril 1999 portant 2e modification de la directive 90/394/CEE du 28 juin 1990 relative à la protection des travailleurs exposés aux agents cancérogènes et mutagènes. Pour aider les employeurs à protéger leurs salariés des poussières de bois, les ministères chargés du travail et de l'agriculture, la CNAMTS, la MSA et l'INRS ont publié deux dépliants sur les mesures d'exposition aux poussières de bois (ED 6220 et ED 6221), disponibles sur le site de l'INRS.
La prise en compte de l'exposition au formaldéhyde est à relier à la classification réalisée par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en tant que substance cancérogène pour l'homme (catégorie 1 du CIRC). A noter que le règlement n° 1272/2008/CE du 17 décembre 2008 dit « CLP » classe notamment le formaldéhyde comme substance cancérogène de catégorie 1B. Dans un avis du 29 mars 2017, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) fait le point sur les mesures de gestion des risques professionnels (RMOA pour risk management option analysis) les plus adéquates concernant cette susbtance (VLEP, SVHC, autorisation, restriction)
(ANSES, Avis relatif à une analyse de la meilleure option de gestion des risques professionnels générés par le formaldéhyde, 29 mars 2017).
l'Agence nationale de Santé publique a publié en octobre 2016, les résultats d'une étude visant à estimer la part de cancers attribuables aux expositions professionnelles à l'amiante, au benzène, au trichloroéthylène et la silice en France (Santé publique France, Estimation de parts de cancers attribuables à certaines expositions professionnelles en France, oct. 2016). Si les trois premiers sont reconnus comme des agents chimiques dangereux cancérogènes, car classés comme tel par le règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges dit CLP ainsi que par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), les poussières de silice cristalline sont classées comme cancérogène uniquement par le Circ, et sont donc considérées en France comme des agents chimiques dangereux (et non ACD cancérogènes). Pour quantifier les pathologies cancéreuses, il est fait appel à des méthodes indirectes d'estimation. Ces estimations ont notamment été réalisées par le Département santé travail (DST) de l'ancien Institut de veille sanitaire (InVS) grâce à des outils spécifiques à la situation française, telles des matrices emplois-expositions (MEE), développés dans le cadre du programme Matgéné (Matrices emplois-expositions en population générale). Grâce à ces matrices, la prévalence d'exposition lors de la carrière a pu être estimée plus finement qu'elle ne l'avait été jusqu'alors. Ces estimations confirment le poids considérable des expositions professionnelles aux agents chimiques cancérogènes dans la survenue de certains cancers. Santé publique France précise toutefois que s'agissant d'estimations, certains résultats doivent être interprétés avec prudence.