Préavis
1°Durées
[décomptées de manière calendaire (Avenant du 24-10-2019 non étendu)].
| Catégorie | Démission | Licenciement et mise à la retraite |
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Dispositions générales
| 1 mois
| 1 mois, 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté
| Cadres
| 3 mois
| (1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (2) Ancienneté de services continus [disposition supprimée (Avenant du 24-10-2019 non étendu)]. |
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2°Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis :
2 heures payées par jour [1/3 de la durée quotidienne de travail, dans la limite de 2 heures payées par jour (Avenant du 24-10-2019 non étendu)].
3°Inobservation du préavis par le salarié licencié :
dispense du versement de l'indemnité de préavis pour le salarié qui doit occuper immédiatement un emploi chez un autre employeur, sous réserve d'un délai de prévenance de 48 heures pour les cadres [pour tous les salariés (Avenant du 24-10-2019 non étendu)].
Art. 20 modifié par avenant du 24-10-2019 non étendu, applicable à compter du 1-12-2019
Avenant cadres, art. 6 modifié et renuméroté art. 5 par avenant du 24-10-2019 non étendu, applicable à compter du 1-12-2019