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Missions, désignation et modalités de fonctionnement du bureau du CE
Le comité d'entreprise dispose d'une totale liberté pour déterminer les missions et les modalités de fonctionnement de son bureau (hors missions obligatoires du secrétaire). Il le fait généralement dans son règlement intérieur, ou au moins dans une délibération en séance plénière. Il peut par exemple lui confier le soin :
  • de faire une première lecture des documents transmis par l'employeur ;
  • de préparer les réunions plénières du comité d'entreprise et les questions à poser à l'employeur, etc.
Le bureau n'est qu'une émanation du CSE, il n'a pas de personnalité et il ne peut donc pas se substituer à ses délibérations. L'employeur qui le saisirait aux lieu et place du comité se rendrait coupable du délit d'entrave.
Concernant les modalités de désignation et de révocation des membres du bureau, il semble que l'on peut transposer aux autres membres du bureau les règles applicables au secrétaire (v. no  21).