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Calcul de la rémunération mensuelle minimale
La rémunération mensuelle minimale constitue une garantie de rémunération équivalente au Smic net par l'addition des sommes perçues au titre des heures travaillées et des indemnités allouées au titre des heures d'activité partielle pour la période considérée.
Elle ne peut excéder après déduction des cotisations obligatoires retenues par l'employeur, la rémunération nette qui aurait été perçue pour un travail effectif de même durée payé au taux du Smic.
La somme ainsi versée constitue une « allocation complémentaire ».
La garantie est réduite à due concurrence en cas d'embauche ou de licenciement en cours de mois, de suspension du contrat pour maladie, maternité ou accident, de grève ou d'application du régime propre aux handicapés. Elle subit des abattements effectués sur le taux du Smic pour les travailleurs de 16 à 18 ans ne justifiant pas 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité.
Elle est en outre réduite lorsque le salarié a effectué au cours du mois considéré un horaire inférieur à la durée légale du travail en raison de la fermeture de l'entreprise pour congés payés.