Métallurgie : Savoie

Date d'arrêt des textes : 16 décembre 2020
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Métallurgie (industries) Savoie
29-12-75
25-7-80
18-9-80
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822

Avertissement

Le secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente est exclu dans tous les arrêtés d'extension depuis le 4-8-95.

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Même champ d'application que les accords nationaux y compris les codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 : 82-01, 82-02, 82-03, 92-21 et 97-23 relatifs aux établissements d'enseignement (v. la synthèse «Métallurgie : champ d'application»).
Sont exclus de l'extension les codes APE 13-15 (production et transformation de matières fissiles), 13-16 (production et transformation de matières fertiles) et 54-03 (fabrication de bateaux de plaisance) de la nomenclature INSEE de 1973.