Contrats d'apprentissage ou de professionnalisation
L'indemnité versée aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation correspond, en principe, à 70 % (60 % à compter du 1er janvier 2021) de la rémunération perçue dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Selon une ancienne note ministérielle, les heures de cours lorsqu'elles sont maintenues sont des heures de travail effectif et ne peuvent être indemnisées au titre du chômage partiel.
Note n° 88/35, 17 juin 1988 : BO Trav., n° 88/18Selon le ministère (Q-R), à titre exceptionnel, l'employeur peut indemniser (et ensuite demander le versement de l'allocation) sur le temps normal de travail de l'apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation, temps de formation inclus, même si la formation se poursuit pendant le confinement ou si la formation s'est poursuivie par des cours à distance.
A titre dérogatoire, à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 31 décembre, les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, dont la rémunération est inférieure au Smic, reçoivent une indemnité horaire d'un montant égal au pourcentage du Smic qui leur est applicable, ou du montant conventionnel applicable s'il est plus favorable. Ce maintien de salaire s'applique jusqu'au 31 décembre 2020. A compter du 1er janvier 2021, cette disposition favorable de maintien de salaire n'est pas prolongée, le taux de l'indemnité 60 % s'applique, et le minimum horaire peut être inférieur à 7,23 €.
Les apprentis ou les salariés en contrat de professionnalisation dont la rémunération est supérieure ou égale au Smic reçoivent, pendant la période d'activité partielle comprise entre le 12 mars et le 31 décembre 2020, une indemnité d'activité partielle calculée dans les conditions de droit commun, soit 70 % de la rémunération avec un minimum de 8,03 euros. A compter du 1er janvier 2021, l'indemnité d'activité partielle sera de 60 % de la rémunération, et le minimum horaire peut être inférieur à 7,23 €.
C. trav., art. D. 5122-13 et R. 5122-18 Ord. n° 2020-1255, 14 oct. 2020, art. 2, 3 et 4 : JO, 15 oct.