Chapitre 3: Accord de réduction du temps de travail (RTT)

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Évolutions légales successives
La loi Aubry I du 13 juin 1998 avait mis en place un dispositif de réduction du temps de travail par attribution de journées ou de demi-journées de repos sur l'année. Ce système a été remplacé par le dispositif issu de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, les accords conclus sous l'empire de la loi de 1998 et non dénoncés à cette date continuant à produire leurs effets.
La loi Aubry II, elle-même abrogée par la loi du 20 août 2008, prévoyait 2 modes de réduction du temps de travail :
  • réduction par attribution d'une ou plusieurs journées ou demi-journées de repos sur une période de 4 semaines d'une durée équivalente au nombre d'heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle si elle était inférieure). Ce système pouvait être mis en place sur décision de l'employeur, après consultation préalable du comité social et économique ;
C. trav., art. L. 3122-6
  • réduction par attribution de jours de repos répartis sur l'année : la durée hebdomadaire de travail est réduite par attribution de journées ou demi-journées de repos. La mise en place de ce système devait être prévue par convention ou accord collectif étendu, ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
C. trav., art. L. 3122-19
Les accords conclus sous l'empire de la loi du 19 janvier 2000 et non dénoncés à la date de promulgation de la loi du 20 août 2008 continuent à produire leurs effets.
S'agissant des dérogations liées à la crise sanitaire, jusqu'au 31 décembre 2020, (v. nos  103, 104 et 105).