Démission du salarié
Le salarié peut, à l'issue du congé parental total, décider de ne pas reprendre son travail ; dans ce cas il doit démissionner selon les règles de droit commun, donc en respectant un délai de préavis (v. l'étude
«Démission»).
Toutefois, la démission ne se présumant pas, le salarié qui n'a pas repris le travail doit avoir manifesté une volonté non équivoque de rompre le contrat de travail pour être considéré comme démissionnaire.
Le fait de ne pas reprendre son travail dès la fin de son congé parental d'éducation ne constitue pas une manifestation de volonté claire et non équivoque de la part du salarié de mettre fin à son contrat de travail.
Cass. soc., 17 déc. 2003, n° 01-46.309L'absence de reprise du travail à l'issue d'un congé parental, pas plus que le silence du salarié à l'issue de ce congé, ne caractérise une volonté claire et non équivoque de démissionner. Dès lors, la prise d'acte par l'employeur d'une démission qui n'est réelle, s'analyse en un licenciement, dont il appartient aux juges de rechercher s'il procède d'une cause réelle et sérieuse.
Cass. soc., 30 avr. 2002, n° 00-42.952