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Nouveauté
16 janvier 2021
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Indemnité forfaitaire
Indemnité forfaitaire mensuelle versée dans le cadre du « Ségur de la santé ».
1°Personnels concernés :
personnels non médicaux à temps plein, en CDI et en CDD, sans condition d'ancienneté, à l'exclusion :
  • des salariés en contrats en alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) ;
  • des salariés en contrats aidés ;
  • des salariés de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) ;
  • des salariés du Groupement de coopération sanitaire Unicancer.

pour les salariés à temps partiel : montant fixé proportionnellement à leur temps de travail, hors heures complémentaires et supplémentaires.

2°Montant :
indemnité égale à 237 € bruts versée en deux fois :
  • 117 € bruts mensuels au 1-9-2020 avec effet rétroactif sur la paie de janvier 2021 (toutefois, ce premier versement peut avoir lieu dès octobre 2020 avec effet rétroactif au 1-9-2020 si le financement correspondant est garanti et versé par les pouvoirs publics) ;
  • 120 € bruts mensuels au 1-3-2021.

paiement conditionné à son financement par les pouvoirs publics.

3°Modalités d'application :
s'ajoute aux rémunérations brutes.
Montant :
  • exclu de l'assiette de calcul de tout autre élément de rémunération, des accords d'entreprise et des décisions unilatérales des centres ;
  • pris en compte dans le salaire annuel moyen servant de base au calcul du montant de l'indemnité de départ à la retraite ;
  • inclus dans le calcul du maintien de salaire, de l'indemnité de congés payés et du taux horaire pour les heures supplémentaires et complémentaires ;
  • non revalorisé des augmentations générales de salaires dans la branche.