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    <tocTitle>28 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Bureaux d'études techniques</docTitle>
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  <message type="question" objet="Maladie et congés payés SYNTEC">Bonjour, 

La CC des bureaux d'études prévoit pour les congés payés que "les périodes d'arrêt pour maladie ou accident lorsqu'elles donnent lieu à maintien du salaire en application de la convention collective" sont assimilées à travail effectif et donc ouvrent droit à congés payés. Ma question est la suivante : doit-on faire une distinction entre la période du maintien de l'employeur pendant les 3 premiers mois d'arrêt et la période de maintien du salaire effectué par le régime de prévoyance ; sachant que les deux sont prévus par la CC ? 
Autrement dit, le droit à congé doit-il être maintenu pour seulement la période de maintien de salaire de l’employeur ou bien pour la période de maintien de l'employeur et celle pris en charge par la prévoyance ?

Merci par avance de votre retour sur ce point,</message>
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