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  <date>2021-01-21T10:24:49.792Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Lioté</nom>
    <prenom>Audrey</prenom>
    <email>audrey.liote@atlantes.fr</email>
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    <identifiant>ELGV7VSV4</identifiant>
    <login>ELGV7VSV4</login>
    <ise>7398712</ise>
    <raison>EUROSIRIS  </raison>
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    <tocId>Z2269-175</tocId>
    <tocTitle>15 - Établissements publics de recherche ou fondations concernées</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2269</docId>
    <docTitle>Contrat d'opération (CDI de chantier)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Modification article L. 431-4">Attention, cet article a été modifié et les conditions également pour conclure ce type de CDI de chantier :
Dans les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique au sens de l'article L. 112-1 du présent code, un salarié peut être recruté pour contribuer à un projet ou une opération de recherche par un contrat dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération. Un décret fixe la liste des établissements et fondations concernés.

Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée.

La rupture du contrat de projet ou d'opération qui intervient à la fin du projet ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse. Cette rupture est soumise aux dispositions des articles L. 1232-2 à L. 1232-6 ainsi que du chapitre IV, de la section 1 du chapitre V et du chapitre VIII du titre III du livre II de la première partie du code du travail.</message>
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