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  <date>2021-01-20T10:09:47.205Z</date>
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    <nom>LETORT</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <telephone>0296792067</telephone>
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    <fonction>Responsable pôle paie</fonction>
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    <ise>15864243</ise>
    <raison>AGC COTES D'ARMOR  </raison>
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    <tocTitle>9 - Lien de subordination</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Dirigeants de sociétés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Contrat de travail d'un membre de la famille du dirigeant">Bonjour, 
Je souhaiterais avoir des informations sur le traitement d'un salarié qui a un lien de parenté avec le dirigeant de l'entreprise pour qui nous avons envoyé un questionnaire POLE EMPLOI afin de savoir si POLE EMPLOI reconnaissait le contrat de travail et que la réponse a été négative.
Quelles sont les conséquences ? 
Comment traiter ce salarié ? qui dépend du droit de la sécurité sociale mais plus du droit du travail.
On le traite comme un mandataire social ? Pas d'assurance chômage et pas de réduction générale des cotisations mais également pas d'heures supplémentaires, pas d'horaire, pas de congé, statut cadre du fait de son assimilation au statut de mandataire, ....
Nous avons quelques cas de ce genre et cette situation n'est pas très claire (j'aurais tendance à dire que c'est un gérant de fait mais concrètement on le traite plutôt comme un mandataire social salarié droit de la sécurité sociale).

Je vous remercie pour vos réponses
Caroline LETORT</message>
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