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  <date>2021-01-19T08:13:43.689Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CARDINEAU</nom>
    <prenom>CELINE</prenom>
    <telephone>0561205257</telephone>
    <email>c.cardineau@cabinet-khalifa.com</email>
    <fonction>gestionnaire de paie</fonction>
    <service>paie</service>
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    <identifiant>GBGZGG</identifiant>
    <login>v.perillous@cabinet-khalifa.com</login>
    <ise>3075343</ise>
    <raison>CABINET KHALIFA  </raison>
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    <tocId>Z2042-537-REF228</tocId>
    <tocTitle>46 - Écrit imposé pour certains contrats particuliers</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Contrat de travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="contrat de travail mise en forme">Bonjour,
j'ai une demande d'un client qui souhaite simplifier la mise en forme de ses contrats de travail. Jusqu'à présent la forme était une forme écrite simple avec toutes les clauses obligatoires et essentielles au contrat.
Le client me demande si certaines de ces clauses peuvent être présentées sous un document situpulé "clauses annexes". Les clauses concernées sont :
confidentialité, rupture du contrat, avantages sociaux, dispositions diverses, DSN, entretien pro, et la clause RGPD.
De plus, je souhaiterais savoir si des règles de mise en forme sont recommandées ou si nous sommes libre dans la présentation ? Car ce client aurait aimé présenter son contrat de travail de la même façon qu'un contrat de mise à disposition d'un intérimaire.
Bien cordialement,</message>
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