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  <date>2021-01-18T14:21:06.762Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DEMELLIER</nom>
    <prenom>STEPHANIE</prenom>
    <email>sdemellier@technologiajuris.fr</email>
    <fonction>Juriste Droit social</fonction>
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    <identifiant>ELGJRK1NS</identifiant>
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    <ise>20275878</ise>
    <raison>TECHNOLOGIA  </raison>
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    <tocId>Z2211-2579-REF230</tocId>
    <tocTitle>14 - Formulation par l'employeur de réserves sur le caractère professionnel de l'accident</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2211</docId>
    <docTitle>Accident du travail : démarches et reconnaissance</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur d'article (R441-6 et non R441-11)">Bonjour,
Sauf erreur de ma part, l'article R441-11 portant sur les réserves que peut émettre l'employeur à la suite d'un accident du travail a été modifié suite au décret du 23 avril 2019. 
Depuis l'application de ce décret, c'est l'article R441-6 du code de la sécurité sociale qui précise que l'employeur dispose d'un délai de 10 jours pour émettre ses réserves sur le caractère professionnel de l'accident du travail. 
Il ne faut donc pas induire en erreur avec l'ancien article (R441-11) et indiquer le NOUVEL ARTICLE R441-6 du code de la sécurité sociale.
Merci
Bien cordialement</message>
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