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  <date>2021-01-12T15:07:24.984Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DESCOTES</nom>
    <prenom>Melanie</prenom>
    <telephone>0143538161</telephone>
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    <fonction>juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGF5C65U</identifiant>
    <login>mdescotes@altoneo.com</login>
    <ise>20473545</ise>
    <raison>ALTONEO CONSEIL  </raison>
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    <tocId>Z2248-227</tocId>
    <tocTitle>91 - Salariés présents avant la mise en place du régime par décision unilatérale de l'employeur</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2248</docId>
    <docTitle>Prévoyance en entreprise</docTitle>
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  <message type="question" objet="frais de santé cas de dispense">vous indiquez cf note 91 que "Si l'employeur décide de modifier sa décision unilatérale pour constater le changement d'organisme assureur ou le niveau des garanties existantes, la dispense valant pour les salariés embauchés avant la mise en place du régime ne peut pas jouer. Cette dispense d'adhésion joue seulement dans l'hypothèse où parmi les modifications apportées au régime frais de santé est prévue une hausse de cotisations ; cette hausse ne peut pas être imposée aux salariés dispensés d'adhésion lors de la mise en place e du régime." je ne trouve pas dans la lettre cir visée de confirmation que seuls les salariés présents lors de la mise en place pourraient être dispensés en cas de hausse de cotisations. pourriez-vous me préciser quel point de la cir le précise. par ailleurs il semblerait  que la seule hausse ne suffirait pas à faire valoir un cas de dispense. il faudrait que la modif aboutisse à une prise en charge alors que l'employeur prenait auparavant 100% de la cotisation</message>
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