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  <date>2021-01-12T15:04:17.405Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>durand</nom>
    <prenom>marilia</prenom>
    <email>mariliadurand@gmail.com</email>
    <fonction>avocate</fonction>
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    <identifiant>S9VUJZ</identifiant>
    <login>S9VUJZ</login>
    <ise>3481639</ise>
    <raison>BARTHELEMY AVOCATS  </raison>
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    <tocId>Z2083-2309-REF230</tocId>
    <tocTitle>147 - Amendes administratives en matière de santé et sécurité du travail, durée du travail, salaires</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2083</docId>
    <docTitle>Inspection du travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur sur le délai">Le délai n'est plus d'un an mais de deux ans :
Art. L. 8115-3    (Ord. no 2016-413 du 7 avr. 2016, art. 5)  Le montant maximal de l'amende est de  (L. no 2018-771 du 5 sept. 2018, art. 95-II)  «4 000 €» et peut être appliqué autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par le manquement.
 Le plafond de l'amende est porté au double en cas de nouveau manquement constaté dans un délai  (L. no 2018-771 du 5 sept. 2018, art. 95-II)  «de deux ans» à compter du jour de la notification de l'amende concernant un précédent manquement  (L. no 2018-727 du 10 août 2018, art. 18)  «de même nature.
 «Il est majoré de 50 % en cas de nouveau manquement constaté dans un délai d'un an à compter du jour de la notification d'un avertissement concernant un précédent manquement de même nature.»</message>
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