Prime d'ancienneté
| Ancienneté | Taux |
|---|
Après 3 ans
| 4 %
| Après 6 ans
| 7 %
| Après 9 ans
| 10 %
| Après 12 ans
| 13 %
| Après 15 ans
| 16 %
| Après 18 ans
| 18 %
| Après 20 ans
| 20 %
|
|
Base de calcul : non précisée dans la convention collective.
Décision de la commission d'interprétation du 8-12-99 : « un calcul sur le salaire réel ou sur le salaire minimum conventionnel constituent 2 formules qui sont conformes au texte ».
Le personnel changeant de cabinet au cours de sa carrière bénéficie, dans le nouveau cabinet, de la moitié de l'ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré.
Art. 14