Les thèmes de négociations possibles
L'accord d'entreprise sur la BDES laisse une grande liberté aux négociateurs. L'accord peut définir :
- l'organisation ;
- l'architecture ;
- le contenu ;
jusqu'ici, il était seulement possible d'enrichir les informations contenues dans la BDES ce qu'il est naturellement toujours possible de faire.
- les modalités de fonctionnement et notamment ;
il semble donc possible de donner accès à des membres extérieurs qui n'ont pas, de par la loi, accès à la BDES. Par exemple, un accès temporaire pour l'expert-comptable du CSE, ou pour certains membres des commissions du CSE.
- le niveau de mise en place de la BDES pour les entreprises comportant plusieurs établissements ;
- le support (format papier ou numérique) ;
- les modalités de consultation d'utilisation ;
il est par exemple possible de prévoir des plages horaires pendant lesquels la BDES est accessible, ou de prévoir un mot de passe.
- l'intégration éventuelle des informations ponctuelles (v. n° 4) ;
- l'intégration des informations liées aux négociations obligatoires (rémunérations, égalité professionnelle et qualité de vie au travail) ainsi que les négociations prévues par l'article L. 2242-11 (calendrier social).
- la périodicité des informations à mettre à disposition (à défaut d'accord, les informations portent sur l'année en cours, les 2 années précédentes et telles qu'elles peuvent être envisagées sur les 3 années suivantes).
il est donc possible, par accord, de supprimer le fait de devoir donner des perspectives sur les trois années à venir. Cependant, à notre avis, il semble difficile de supprimer les deux années précédentes dès lors que la BDES doit donner des informations nécessaires aux représentants du personnel (C. trav., art. L. 2312-18).
C. trav., art. L. 2312-21