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Formalités d'embauche réalisées par le biais de la DPAE
Aux termes de l'article R. 1221-2 du code du travail, la DPAE permet d'accomplir les déclarations et demandes suivantes :
  • l'immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale  ;
  • l'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance-maladie  ;
  • l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance-chômage  ;
  • la demande d'adhésion à un service de santé au travail  ;
  • la demande d'examen médical d'embauche qui est remplacée par la visite d'information et de prévention (v. n°  127).

un nouvel examen médical d'embauche ne s'impose pas en cas de contrats successifs chez le même employeur (v. n°  102).

La DPAE permet également d'établir la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la DADS.