Section 3 : Cas particulier de la recherche

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Écrire à la rédaction
Établissements publics de recherche ou fondations concernées
La loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 a ouvert la possibilité aux établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et aux fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique au sens de l'article L. 112-1 du code de la recherche de conclure des contrats de chantiers ou d'opération sur le modèle de ceux définis par l'ordonnance du 22 septembre 2017.
Un décret fixe la liste des établissements et fondations pouvant avoir recours aux CDI de chantier.

la jurisprudence antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 avait reconnu la validité des contrats de chantiers dans le secteur de la recherche universitaire

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