Maladie, accident du travail
Indemnisation :
- accident du travail et maladie professionnelle : maintien intégral du salaire, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance (hors ceux souscrits par le salarié à ses frais), jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure ;
- maladie (indemnisation sur 12 mois) après 1 mois d'ancienneté pour les coefficients OE, G1 et EE ; 3 mois pour les autres coefficients et 6 mois pour les cadres :
| Ancienneté | Maintien du salaire [- IJSS + régime de prévoyance ] |
|---|
< 2 ans
| 1 mois à 100 % + 45 jours à 50 %
| > 2 ans
| 3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
| (1) A l'exclusion des régimes de prévoyance souscrits par le salarié à ses frais. |
|
Maximum : rémunération nette.
Art. 29 modifié par avenant du 22-6-2017 étendu par arrêté du 20-5-2020, JO 29-5-2020, applicable à compter de sa date de signatureet 31