Section 6 : Maladie, maternité, accident

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Maladie, accident du travail
Indemnisation :
  • accident du travail et maladie professionnelle : maintien intégral du salaire, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance (hors ceux souscrits par le salarié à ses frais), jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure ;
  • maladie (indemnisation sur 12 mois) après 1 mois d'ancienneté pour les coefficients OE, G1 et EE ; 3 mois pour les autres coefficients et 6 mois pour les cadres :
AnciennetéMaintien du salaire [- IJSS + régime de prévoyance  ]
< 2 ans
1 mois à 100 % + 45 jours à 50 %
> 2 ans
3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
(1) A l'exclusion des régimes de prévoyance souscrits par le salarié à ses frais.
Maximum : rémunération nette.