Heures supplémentaires et équivalence
Le décompte particulier de la durée du travail dans le cadre des équivalences a deux effets :
- repousser le seuil des heures supplémentaires : seules les heures accomplies au-delà des heures d'équivalence ont la qualité d'heures supplémentaires ;
- les heures supplémentaires sont décomptées intégralement, elles ne sont pas concernées par le rapport d'équivalence.
C. trav., art. L. 3121-28 Cass. soc., 14 mars 1983, n° 80-41.461