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Base de calcul des indemnités de rupture
1°Insuffisance professionnelle et départ volontaire ou mise à la retraite :
la mensualité qui sert de base au calcul de l'indemnité est égale à 1/13 du salaire de base annuel (v. n°  34) des 12 mois civils précédant la rupture du contrat de travail. En cas d'année incomplète le salaire doit être reconstitué.
2°Licenciement économique :
la mensualité qui sert de base au calcul de l'indemnité est égale à 1/12 du salaire de base annuel (v. n°  34) des 12 derniers mois civils précédant la date de notification de rupture du contrat de travail. En cas d'année incomplète le salaire doit être reconstitué.