Visite de reprise
A la date de la guérison ou de la consolidation, la possibilité pour la victime de reprendre un travail - son travail - doit être envisagée.
le plus souvent, consolidation et reprise du travail vont de pair. Mais la déclaration sur l'aptitude du salarié à reprendre son travail, établie par le médecin du travail à l'issue de l'examen médical de reprise (et qui met fin à la suspension du contrat de travail), ne doit pas être confondue avec la date à laquelle l'intéressé est déclaré consolidé par la CPAM (v. n° 58). En outre, l'aptitude au travail (notion de droit du travail), ne se confond pas avec l'incapacité permanente (notion de droit de la Sécurité sociale), qui, elle, est appréciée par le médecin-conseil et qui détermine le versement d'une rente d'incapacité (v. n° 63).
Quel que soit l'état dans lequel se trouve la victime de l'accident, dès lors que cet accident a occasionné une absence d'au moins 30 jours, la reprise de l'emploi antérieur ne peut s'effectuer que sous le contrôle du médecin du travail, dans le cadre de la visite de reprise.
Le médecin du travail doit, lors de la visite de reprise, se prononcer sur l'aptitude au travail du salarié.
Si l'assuré est apte, il reprend son poste de travail ou un poste équivalent. Si l'assuré est déclaré inapte (cette inaptitude ne peut être prononcée qu'après une deuxième visite effectuée 15 jours après la première), deux options sont possibles :
- un travail aménagé peut être proposé par l'entreprise (avec éventuellement l'aide financière de l'État), dans une optique de reclassement ;
- le cas échéant, lorsqu'un reclassement s'avère impossible, un licenciement pour inaptitude peut être prononcé par l'employeur.
C. trav., art. L. 1226-10, L. 1226-12, R. 4624-21 et R. 4624-22Sur tous ces points, et pour tous les développements concernant la reprise du travail se reporter à l'étude
«Inaptitude au travail».
le reclassement du salarié ne doit pas être confondu avec la rééducation professionnelle, laquelle a pour objectif la réinsertion professionnelle (lorsque la victime d'un accident du travail devient inapte à exercer sa profession on ne peut le faire qu'après une nouvelle adaptation) et s'effectue en centre spécialisé avant l'éventuelle réintégration de l'intéressé (v. l'étude «Accident du travail : réparation»). Cette rééducation professionnelle s'accompagne d'une prise en charge des frais de toute nature et du maintien des indemnités journalières ou de la rente.
CSS, art. L. 323-3