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Nouveauté
janvier 2021
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Montant de l'abondement
Le montant de l'abondement correctif lié à l'entretien professionnel est fixé à 3 000 euros. Il n'y a pas de différence entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel.
Cet abondement n'entre pas en compte dans le calcul des droits inscrits chaque année sur le compte du salarié ainsi que le plafond des droits.
Une somme d'un montant égal à celui de l'abondement est versée par l'employeur à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui en assure la gestion. Le compte du salarié est alimenté de l'abondement correspondant dès réception de cette somme. L'employeur doit également adresser à la CDC les informations nécessaires à cet abondement notamment son montant, le nom du salarié bénéficiaire ainsi que les données permettant son identification.
Pour le ministère du travail, l'abondement pour défaut de réalisation des obligations liées à l'entretien professionnel mentionnées à l'article L. 6315-1 du code du travail relève de l'employeur qui doit « spontanément » abonder le CPF du salarié. Le versement est effectué dans le cadre des contributions au titre de la formation professionnelle. Les conditions et la date de versement à la Caisse des dépôts et consignations devraient être précisées par le ministère du travail.
Le contrôle de cette obligation est susceptible d'être réalisé par les agents des services régionaux de contrôle de la formation professionnelle des Direccte (rebaptisées Dreets au 1er avril 2021) comme le prévoit l'article L. 6323-13 du code du travail modifié par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. La procédure prévoit une mise en demeure de versement, dans le respect du débat contradictoire (v. n°  26).
L'entretien professionnel, Questions-réponses, ministère du travail, mai 2020